Conditions

VUE D'ENSEMBLE 

Ce site web est exploité par intectte. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à intectte. intectte offre ce site web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("termes et conditions", "conditions"), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site Web ou de l'utiliser. En accédant à une partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si les présentes conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Vous être responsable de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour la raison quelconque et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait touts nos efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de la couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous va répondre à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte d’un client, la même carte de crédit, et/ou les commandes sous la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "en état" et "selon la disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions.

SECTION 8 - LIENS VERS LES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation d’articles, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les " commentaires "), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout soutient les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les confidentialités, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriétaire. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si l’information quelconque dans le Service ou sur un site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf l’exigence de la loi. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe, n’indique pas que dans lequel toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour provoquer d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou l’exploitation du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) de collecter ou suivre les informations personnelles d'autres; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharmacie, de prétexte, d'araignée, d'exploration ou de grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "en état" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, intectte, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout endommagement, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou tout autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité intectte et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes conditions, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci). 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions ne signifie pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions ne sera pas expliquée à l'encontre de la partie rédactrice.

 

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions, vous acceptez ces modifications.

SECTION 19 - INFORMATIONS SUR LE CONTACT

Si vous avez encore des questions ou  préoccupations, veuillez nous contacter sur Centre de Soutien.